J.O. 69 du 22 mars 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0600768V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 10 au 16 mars 2006 :
I. - OUVRAGES
CONSEIL D'ÉTAT
Rapport public 2006
Jurisprudence et avis de 2005
Sécurité juridique et complexité du droit
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'Etat au cours de l'année 2005. La seconde partie thématique relative à la « sécurité juridique et à la complexité du droit » revient sur ce constat préoccupant : la France légifère trop et légifère mal. Les causes de cette dégradation échappent pour certaines d'entre elles à la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi en est-il du développement considérable des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales qui, une fois ratifiées ou approuvées, entrent en vigueur sur notre sol avec une autorité supérieure à celle des lois. Le caractère foisonnant du droit communautaire constitue le second des facteurs sur lesquels les pouvoirs publics nationaux n'ont pas de prise directe.
Une autre série de causes de la complexité du droit relève de l'organisation de nos propres institutions. Le rapport examine les effets néfastes de cette conjugaison de facteurs pour le législateur, à la fois contraint par les impératifs résultant du droit international et communautaire, submergé par des projets trop longs et trop complexes, et parfois même contourné. Il en analyse les conséquences pour la société, et dénonce l'effet néfaste exercé sur notre compétitivité économique extérieure.
Enfin, s'inspirant d'expériences étrangères intéressantes et de travaux parlementaires, le rapport s'attache à ouvrir de nouvelles pistes de travail destinées à favoriser un accès au droit à la fois plus sûr et plus aisé.
2006, la Documentation française, collection « Etudes et documents », no 57, 414 p. - 28 . - ISBN : 2-11-006050-6. - Réf. : 9 782110 060501.
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005
La Documentation française
Analyse de la jurisprudence 2005
Choix d'arrêts de l'année 2005 :
25 février : Mme Barbier (concl. Chauvaux) ;
22 avril : commune de Barcarès (concl. Stahl) ;
27 mai : Provin (concl. Devys) ;
4 novembre : Société Jean-Claude Decaux (concl. Casas).
Collection « Documents d'études no 6.22 », série « jurisprudence », 40 p. - 4,60 . - ISBN : 2-11-006144-8. - Réf. : 9 782110 061447.
La Conversation avec le jury
Catégories A et B
José-Maria Comas, Jean-Claude Masse
La Documentation française
Dans cet ouvrage, priorité est donnée à l'acquisition des compétences nécessaires pour aborder avec sérénité l'épreuve de la conversation avec le jury. Celle-ci, présente dans presque tous les concours administratifs et dotée d'un fort coefficient, constitue parfois la seule épreuve d'admission. Nombreux sont les candidats qui redoutent son côté indéterminé - il n'existe pas de programme défini, les questions portent sur toutes sortes de sujets. Cet ouvrage est donc entièrement consacré à la préparation intellectuelle et psychologique du candidat. Vous y trouverez bien sûr une méthodologie complète, des exercices accompagnés de leur corrigé, mais aussi de très nombreux conseils sur la façon de vous comporter face au jury.
2006, la Documentation française, collection « Formation administration, concours ». - ISBN : 2-11-006075-1. - Réf. : 9 782110 060754.
Créée par le décret du 31 décembre 2005, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) résulte de l'intégration au sein de la DATAR des fonctions précédemment assumées par la mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME).
La DIACT poursuit la publication de la collection « Territoires en mouvement », lancée par la DATAR en 2001.
Avec la collection « Territoires en mouvement », la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs de la recomposition des territoires, sous la forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec les politiques qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre.
Les Fonds structurels européens
Ouvrage coordonné par Marc Challeat
Avec la collaboration de Muriel Thoin
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)
4e édition actualisée
Au sommaire de cette étude :
Les étapes de la construction de la politique régionale :
1957-1973 : la naissance des premiers instruments communautaires ;
1974-1987 : le nécessaire renforcement de la cohésion économique et sociale ;
1988-1993 : les grands principes de la mise en oeuvre des fonds ;
1994-1999 : le doublement des fonds structurels ;
2000-2006 : la gestion des fonds est simplifiée et la subsidiarité renforcée.
Les programmes cofinancés par les fonds structurels :
Trois objectifs prioritaires ;
Quatre initiatives communautaires ;
Les actions innovatrices.
Mise en oeuvre des fonds structurels :
Les programmes comme cadre de l'intervention communautaire ;
Partenariat et déconcentration de la mise en oeuvre ;
L'accroissement des moyens mis en place ;
La mobilisation des fonds et le paiement de l'aide communautaire ;
L'amélioration et la simplification de l'accès aux fonds ;
Evaluation des contrôles de l'intervention communautaire.
Conclusion :
De nouveaux programmes pour 2007-2013.
Annexes :
Tableaux financiers ;
Typologie des fonds structurels ;
Liste des textes juridiques relatifs aux fonds structurels ;
Bibliographie ;
Sites internet ;
Contacts ;
Adresses utiles.
2006, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 108 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-006115-4. - Réf. : 9 782110 061157.
Livre blanc sur les forêts tropicales humides
Analyses et recommandations des acteurs français
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Institut de développement et des relations durables internationales
En 2003, le groupe de travail sur les forêts tropicales humides publiait un premier rapport intitulé : « Forêts tropicales : comment la France peut-elle contribuer à leur gestion durable ? » Fruit d'une deuxième phase de débats dans le cadre de ce groupe, ce Livre blanc a pour objectif de servir de base de référence à l'action des différents acteurs français impliqués dans la gestion et la conservation des forêts tropicales.
La problématique des forêts tropicales n'a pu être abordée dans son ensemble dans cet ouvrage. Néanmoins, à partir d'un diagnostic partagé des grands enjeux relatifs à la conservation et à la gestion des forêts tropicales humides et des principaux débats actuels, ce Livre blanc passe en revue une série de sujets, structurés autour de trois grandes questions : quelle approche intégrée de la conservation et de la gestion durable des forêts promouvoir ? Comment intégrer les préoccupations de gestion durable des forêts dans le marché du bois ? Comment assurer une gestion durable des forêts françaises d'outre-mer ? Pour chacune de ces questions, les parties prenantes au groupe de travail ont cherché à donner des éléments de réponse sous la forme de propositions argumentées. Encadrés et illustrations en couleurs accompagnent cette étude ; des orientations bibliographiques complètent l'ensemble de ces recommandations.
2006, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 176 p., illustrations, 20 EUR. - ISBN : 2-11-006125-4. - Réf. : 9 782110 061256.
TOUJOURS DISPONIBLE
Forêts tropicales : comment la France
peut-elle contribuer à leur gestion durable ?
Collection « Réponses environnement »
2003, la Documentation française, 166 p. - 15 . - ISBN : 2-11-005404-2. - Réf. : 9 782110 054043.
La Politique culturelle en débat
Anthologie : 1955-2005
Textes réunis et présentés par Geneviève Gentil
et Philippe Poirrier
Préface de Renaud Donnedieu de Vabres
Ministère de la culture et de la communication
Les débats suscités tout au long du dernier demi-siècle par les politiques culturelles mises en oeuvre depuis la création d'un ministère de la culture au début des années soixante, méritaient d'être mieux connus. La sélection des quarante-cinq textes présentés ici permet de bien saisir l'évolution des argumentaires qui ont peu à peu fondé la légitimité d'une politique publique de la culture en les replaçant dans une perspective chronologique. Les discours et écrits émanent de personnalités qui, à des titres divers, se sont fortement impliquées dans les politiques culturelles de leur temps : Jeanne Laurent, André Malraux, Jacques Duhamel, Jean Vilar, Maurice Druon, Michel Guy, Georges Pompidou, Pierre Bourdieu, Jacques Renard, François Mitterrand, Jack Lang, René Rizzardo, Marc Fumaroli, Michel Schneider, Alain Finkielkraut, Olivier Donnat, Philippe Urfalino, Jean-Jacques Aillagon, Jacques Chirac...
2006, la Documentation française, collection « Travaux et documents no 21 », 212 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006089-1. - Réf. : 9 782110 060891.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
La commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) assure une double mission de concertation entre les industriels et les pouvoirs publics et d'information sur la situation de l'industrie.
L'Industrie française en 2004-2005
Diagnostic 2004-2005
Financement de l'industrie
Dossiers et fiches thématiques
Commission permanente de concertation pour l'industrie
Ce 9e rapport dresse, comme chaque année, un diagnostic sur l'industrie, sa compétitivité (données du SESSI [Service des études statistiques et industrielles]) et son financement (Banque de France).
En perte de compétitivité avec la faiblesse du dollar, la percée chinoise et la hausse du pétrole, l'industrie française marque une pause fin 2004 et au cours du premier semestre 2005, et les incertitudes subsistent pour 2006 malgré une amélioration conjoncturelle à l'automne 2005.
Cette année, deux dossiers d'étude explorent ; l'un, le vieillissement des actifs et le renouvellement des métiers dans l'industrie, l'autre, l'impact et les mesures de délocalisations.
Une trentaine de fiches d'informations statistiques commentent et illustrent les principaux thèmes concernant l'industrie, parmi lesquels : l'innovation technologique, les pôles de compétitivité, les dépenses informatiques, le financement public de la R&D, la mobilité de la main-d'oeuvre, la productivité et les coûts salariaux, l'emploi industriel en France et dans les grands pays industrialisés, les échanges industriels de la France par produit et par zone géographique, les parts de marché de la France, les échanges mondiaux, les échanges avec les nouveaux Etats membres de l'UE, les échanges France-Chine, l'impact des importations de Chine, les importations des pays émergents et les délocalisations, la compétitivité-coût et la compétitivité-prix, la compétitivité hors prix, l'attractivité de la France...
Fruit de la collaboration entre les nombreux pôles d'expertise industrielle existant dans l'administration et au sein des syndicats professionnels, cet ouvrage, illustré par de nombreux tableaux et graphiques, constitue une référence sur la situation et les perspectives de l'industrie française.
2006, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 138 p., graphiques, statistiques. - 23 . - ISBN : 2-11-095518-X. - Réf. : 9 782110 955180.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Cahier 1
Etude :
Personnes publiques et arbitrage.
Cahier 2
Droit européen :
Partenariats public-privé.
Protection de l'environnement. - Droit pénal.
Concessions. - Théorie « in-house ».
Lutte contre le terrorisme. - Contrôle du TPI.
Cahier 3
Jurisprudence :
Conseil de la concurrence. - Compétence du juge administratif.
Procédures adaptées. - Publicité.
Mutuelles et concours financiers de l'Etat.
Cahier 4
Actualités :
Institutions françaises et affaires européennes.
Marchés publics. - Transposition des directives communautaires.
Cahier 5
Tables annuelles 2005.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 36, novembre-décembre 2005, 66 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800360.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
La France en 2005
Chronique politique, économique et sociale
Frédéric Charillon, Pierre-Alain Greciano,
Patrice Liquière, Philippe Tronquoy
Une France inquiète, une situation économique atone, un processus communautaire ralenti, l'année 2005 n'aura guère brillé par son dynamisme.
Après un débat passionné, les Français rejettent par référendum le traité établissant une constitution pour l'Europe. Rejet perçu comme une catastrophe par les partisans du texte et les partenaires européens mais qui révèle surtout un manque de confiance dans l'avenir, un fort mécontentement et des attentes multiples auxquelles un Etat appauvri ne peut plus répondre. Le 29 mai 2005 ne serait-il pas un prolongement du 21 avril 2002 ?
Le Non au traité aura pour conséquence immédiate l'arrivée d'un nouveau Premier ministre au discours volontariste et mobilisateur mais qui doit se garder du parti majoritaire plus que de l'opposition parlementaire en manque de projet. Un Non qui, soudainement, aura un écho, quatre mois plus tard, quand les banlieues des grandes villes françaises connaîtront deux semaines d'émeutes.
Sombre tableau qui ne doit pas faire oublier que, dès l'automne, les signes d'une embellie économique apparaissent. Que l'Europe, dont ce n'est pas la première crise, est loin d'être en panne, que la France, dont la diplomatie fait preuve d'un dynamisme reconnu, n'y est pas isolée ; que, dans l'Hexagone, les projets ambitieux ne manquent pas, sous-tendus par des débats vifs, parfois dérangeants, non dénués d'arrière-pensées politiques ; n'est-ce pas déjà le signe d'une vitalité retrouvée ?
« Les Etudes de la Documentation française », no 5229, 136 p. - 14 . - Réf. : 3 303331 952299.
Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Les hydrocarbures dans les Amériques :
les nouvelles règles du jeu
Coordonné par David Garibay et Isabelle Rousseau
Introduction (Isabelle Rousseau et David Garibay).
L'énergie dans les Amériques : les enjeux de l'intégration (Philippe Faucher et Sarah-Myriam Martin-Brûlé).
La réorganisation administrative de Pemex (1989-2005) : vers une nouvelle gouvernance d'entreprise ? (Isabelle Rousseau).
L'apogée et l'effondrement de PDVSA, trente ans après la nationalisation (Ramón Espinasa).
Le Venezuela après la crise énergétique des années 1970 : quatre périodes dans l'histoire de PDVSA (Arnoldo Pirela).
Les changements institutionnels et organisationnels dans l'industrie pétrolière brésilienne : répercussions sur les stratégies des acteurs (André Furtado).
L'échiquier pétrolier et gazier argentin : les règles du jeu (Silvina Carrizo et Sébastien Velut).
La politique pétrolière colombienne des vingt dernières années et le besoin de la repenser (Sergio Hernando Lopera Castro).
Problèmes de la gouvernance énergétique en Equateur (Guillaume Fontaine et Ivan Narvaez).
Les « guerres du gaz » en Bolivie. Les enjeux de l'exportation des hydrocarbures (Franck Poupeau).
Varia :
Réflexions sur la dissidence cubaine (Vincent Bloch).
Résumés français.
Résumés espagnols.
« Problèmes d'Amérique latine », no 57-58, été-automne 2005, 256 p. - 20 . - Réf. : 1 311300 000003.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Nouveaux risques et assurabilité
Gérer les nouveaux risques industriels (Pierre Picard et Sophie Chemarin. - Document de travail. - Cepremap).
Risques catastrophiques : pourquoi le terrorisme est-il différent ? (Erwann Michel-Kerjan. - Les rapports de l'Institut Veolia Environnement).
Innover pour assurer l'inassurable (David Laster et Christian Schmidt. - Sigma. - Swiss Re).
« Class action » : les termes du débat (Rémy Contamin et Anne de Lary. - Eclairages. - Crédit agricole).
Repères :
Glossaire.
Les chiffres du secteur.
Couverture du risque terroriste : panorama des dispositifs par pays.
Les violences urbaines d'automne 2005.
Les assureurs face aux dégâts de Katrina.
Pour en savoir plus :
Dette publique :
Faut-il réduire la dette publique ? (Jérôme Créel et Henri Sterdyniak. - Lettre de l'OFCE).
Politique monétaire :
Alan Greenspan ou le triomphe de la politique discrétionnaire (Michel Aglietta et Vladimir Borgy. - La Lettre du CEPII).
Marché du travail :
L'insertion des jeunes sur le marché du travail au cours des dernières années (Pauline Givord. - INSEE Première).
« Problèmes économiques », no 2895, mercredi 15 mars 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 028955.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Précarités et insécurité sociale
Cyprien Avenel, Florence Thibault
Troublant paradoxe : alors que le taux de pauvreté a nettement diminué ces trois dernières décennies, les situations de précarité se sont dans le même temps multipliées. Emplois précaires, sous-emplois, formes plus ou moins diffuses de chômage, pauvreté salariale, pauvreté laborieuse : la France compterait ainsi, d'après les analyses les plus alarmistes, entre 8 et 12 millions de précaires, en plus des 7 millions de pauvres actuels.
Phénomène indiscutable, la montée des précarités n'en soulève pas moins de nombreuses interrogations, notamment quant à son ampleur exacte. A l'heure où le terme « précarité », qui désigne un état provisoire, incertain et fragile, s'utilise et se décline tous azimuts, on peut en effet se demander quelles réalités il recouvre.
Rompant avec les définitions trop larges, qui amalgament précarité et pauvreté ou précarité et emplois atypiques, ce dossier s'intéresse principalement aux conséquences sociales de l'instabilité et de l'insécurité de l'emploi. Il dresse un bilan des populations, territoires et secteurs les plus concernés et tâche de répondre aux questions suivantes : Comment expliquer le développement des précarités ? Quels sont les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour y faire face ? Comment réduire l'insécurité sociale inhérente à une société devenue plus mobile et instable ?
« Problèmes politiques et sociaux », no 921, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109210.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Question écrite sur les risques de remise en cause de la démarche de certification de conformité produit (CcP), et réponse.
Question écrite sur la contrefaçon des pièces automobiles, et réponse.
Relevés :
Site de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellations d'origine contrôlée. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 826, 15 mars 2006, 64 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308262.